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Permis de construire – Locaux non résidentiels

192 Rue Des Jardins

03122921G0022
Autorisé
le 19 août 2021
20 m² de locaux Habitation 100 m² terrain Gratens (31430)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
19 août 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Gratens (31229)
Adresse
192 Rue Des Jardins
31430 Gratens
Parcelle(s)
D 40
D 44
Superficie terrain
100 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
31430 Gratens
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Oui
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation96,020,0
Locaux96,020,0
Commerce96,020,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2021
Dernière mise à jour
Septembre 2021

Données issues de la base SITADEL