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Permis de construire – Locaux non résidentiels

14 Rue De Montcalm

03123022C0007
Autorisé
le 16 septembre 2022
32 m² de locaux Habitation 1 500 m² terrain Gratentour (31150)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
16 septembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Gratentour (31230)
Adresse
14 Rue De Montcalm
31150 Gratentour
Parcelle(s)
AO 46
Superficie terrain
1 500 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
31150 Gratentour
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation125,032,0
Locaux125,032,0
Agriculture125,032,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2022
Dernière mise à jour
Septembre 2022

Données issues de la base SITADEL