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Permis de construire – Locaux non résidentiels

9 Impasse Du Chateau D'Eau

03123022P0030
Autorisé
le 13 juin 2022
1 m² de locaux Agriculture 1 000 m² terrain Gratentour (31150)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
13 juin 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Gratentour (31230)
Adresse
9 Impasse Du Chateau D'Eau
31150 Gratentour
Parcelle(s)
AA 107
Superficie terrain
1 000 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
31150 Gratentour
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux98,01,0
Agriculture98,01,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2022
Dernière mise à jour
Juin 2022

Données issues de la base SITADEL