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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Champ Grand

03123023C0015
Terminé
le 20 décembre 2023
270 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 5 749 m² terrain Gratentour (31150)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
20 décembre 2023
3
Ouverture chantier
08 janvier 2024
4
Achèvement
21 octobre 2024

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Gratentour (31230)
Adresse
Champ Grand
31150 Gratentour
Parcelle(s)
AK 2
Superficie terrain
5 749 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE GRATENTOUR
SIREN
213102304
SIRET
21310230400010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31150 Gratentour
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1443,0270,0
Service public1443,0270,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Août 2024
Dernière mise à jour
Avril 2025

Données issues de la base SITADEL