Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Grazac

03123123G0015
Terminé
le 26 septembre 2023
193 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 893 m² terrain Grazac (31190)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
26 septembre 2023
3
Ouverture chantier
18 mai 2024
4
Achèvement
18 mai 2025

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Grazac (31231)
Adresse

Lieu-dit : VILLAGE
31190 Grazac
Parcelle(s)
0A 459
0A 462
Superficie terrain
893 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE GRAZAC
SIREN
213102312
SIRET
21310231200013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31590 Grazac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation335,0134,0132,0
Locaux193,0132,0
Service public193,0132,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2024
Dernière mise à jour
Novembre 2025

Données issues de la base SITADEL