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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rd N 87

03123216A0038
Annulé
le 11 juin 2016
11 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 78 974 m² terrain Grenade (31330)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
11 juin 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Grenade (31232)
Adresse
Rd N 87
Lieu-dit : CASTEL
31330 Grenade
Parcelle(s)
B 647
Superficie terrain
78 974 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIREN
444608442
SIRET
44460844203863
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux11,0
Service public11,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2016
Dernière mise à jour
Juin 2016

Données issues de la base SITADEL