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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Cours Valmy

03123218W0087
Autorisé
le 04 décembre 2018
3 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 680 m² terrain Grenade (31330)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
04 décembre 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Grenade (31232)
Adresse
Cours Valmy
31330 Grenade
Parcelle(s)
F 2763
Superficie terrain
680 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE GRENADE
SIREN
213102320
SIRET
21310232000016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31330 Grenade Sur Garonne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux3,0
Service public3,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2018
Dernière mise à jour
Décembre 2018

Données issues de la base SITADEL