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Permis de construire – Locaux non résidentiels

11 Rue Du Port Haut

03123219W0068
Autorisé
le 17 mars 2020
Habitation 889 m² terrain Grenade Sur Garonne (31330)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
17 mars 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Grenade Sur Garonne (31232)
Adresse
11 Rue Du Port Haut
31330 Grenade Sur Garonne
Parcelle(s)
D 246
Superficie terrain
889 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
31330 Grenade Sur Garonne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation249,06,0
Locaux47,06,0
Commerce47,06,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2020
Dernière mise à jour
Mars 2020

Données issues de la base SITADEL