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Permis de construire – Locaux non résidentiels

6 Av Du Pdt Kennedy

03123220W0103
Autorisé
le 21 décembre 2020
Habitation 1 530 m² terrain Grenade Sur Garonne (31330)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
21 décembre 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Grenade Sur Garonne (31232)
Adresse
6 Av Du Pdt Kennedy
31330 Grenade Sur Garonne
Parcelle(s)
F 1038
Superficie terrain
1 530 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
DUVEN
SIREN
802351411
SIRET
80235141100011
Code APE
41.10D
Code juridique
6541,0
Adresse
31790 Saint- Jory
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation76,076,0
Locaux177,076,0
Commerce167,062,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2020
Dernière mise à jour
Décembre 2020

Données issues de la base SITADEL