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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Rue Gambetta

03123221W0113
Autorisé
le 21 décembre 2021
Service public ou d'intérêt collectif 239 m² terrain Grenade Sur Garonne (31330)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
21 décembre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Grenade Sur Garonne (31232)
Adresse
1 Rue Gambetta
31330 Grenade Sur Garonne
Parcelle(s)
C 2938
Superficie terrain
239 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
31150 Gagnac Sur Garonne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux397,0397,0397,0
Commerce153,0
Service public397,0397,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2021
Dernière mise à jour
Décembre 2021

Données issues de la base SITADEL