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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route De La Hille

03123222W0069
Autorisé
le 06 juillet 2022
13 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 198 m² terrain Grenadade Sur Garonne (31330)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
06 juillet 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Grenadade Sur Garonne (31232)
Adresse
Route De La Hille
31330 Grenadade Sur Garonne
Parcelle(s)
0C 2943
Superficie terrain
1 198 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE GRENADE
SIREN
213102320
SIRET
21310232000016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31330 Grenade Sur Garonne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux13,0
Service public13,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2022
Dernière mise à jour
Juillet 2022

Données issues de la base SITADEL