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Permis de construire – Locaux non résidentiels

61 Chemin De Montasse

03123224W0148
Terminé
le 25 octobre 2024
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 256 m² terrain Grenade (31330)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
25 octobre 2024
3
Ouverture chantier
25 décembre 2024
4
Achèvement
23 mai 2025

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Grenade (31232)
Adresse
61 Chemin De Montasse
31330 Grenade
Parcelle(s)
AZ 97
Superficie terrain
1 256 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS-TOLOSANS
SIREN
200071314
SIRET
20007131400013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
31330 Grenade Sur Garonne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux503,08,0
Service public503,08,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2024
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2025
Dernière mise à jour
Juin 2025

Données issues de la base SITADEL