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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Grepiac

03123314A0011
Autorisé
le 01 octobre 2014
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 31 683 m² terrain Grepiac (31190)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
01 octobre 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Grepiac (31233)
Adresse

Lieu-dit : PASCALOT
31190 Grepiac
Parcelle(s)
B 243
Superficie terrain
31 683 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SYND DEP ELECTRIFICATION HAUTE GARONNE
SIREN
253100820
SIRET
25310082000013
Code APE
84.13Z
Code juridique
7353,0
Adresse
31000 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2014
Dernière mise à jour
Octobre 2014

Données issues de la base SITADEL