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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Ld Le Village

03123621Y0005
Autorisé
le 02 octobre 2021
27 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 320 m² terrain Herran (31160)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
02 octobre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Herran (31236)
Adresse
Ld Le Village
31160 Herran
Parcelle(s)
C 182
Superficie terrain
320 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI SONEMO
SIREN
441291184
SIRET
44129118460018
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
31300 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux27,0
Service public27,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2021
Dernière mise à jour
Octobre 2021

Données issues de la base SITADEL