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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Av Des Pyrenees

03123918C0009
Autorisé
le 22 octobre 2018
3 701 m² de locaux Habitation 31 300 m² terrain L Isle En Dodon (31230)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
22 octobre 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
L Isle En Dodon (31239)
Adresse
Av Des Pyrenees
31230 L Isle En Dodon
Parcelle(s)
ZH 45
ZH 46
ZH 47
Superficie terrain
31 300 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
SIREN
223100017
SIRET
22310001700423
Code APE
84.11Z
Code juridique
7220,0
Adresse
31230 L Isle En Dodon
Architecte
Oui

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation227,0
Locaux3701,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2018
Dernière mise à jour
Octobre 2018

Données issues de la base SITADEL