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Permis de construire – Locaux non résidentiels

L Isle-En-Dodon

03123919A0010
Autorisé
le 11 octobre 2019
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 381 276 m² terrain L Isle-En-Dodon (31230)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
11 octobre 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
L Isle-En-Dodon (31239)
Adresse

Lieu-dit : TREBONS
31230 L Isle-En-Dodon
Parcelle(s)
ZN 8
Superficie terrain
381 276 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844200026
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
31800 Saint-Gaudens
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2019
Dernière mise à jour
Septembre 2019

Données issues de la base SITADEL