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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chem Rural De Las Bouzigues

03124013A0015
Autorisé
le 25 décembre 2013
18 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 146 593 m² terrain Issus (31450)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
25 décembre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Issus (31240)
Adresse
Chem Rural De Las Bouzigues
31450 Issus
Parcelle(s)
OA 430
OA 167
OA 166
Superficie terrain
146 593 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES
SIREN
775665912
SIRET
77566591200082
Code APE
72.19Z
Code juridique
4110,0
Adresse
31400 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux18,0
Service public18,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2013
Dernière mise à jour
Décembre 2013

Données issues de la base SITADEL