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Permis de construire – Locaux non résidentiels

384 Che De Panici

03124021S0016
Autorisé
le 25 août 2021
27 m² de locaux Agriculture 1 078 m² terrain Issus (31450)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
25 août 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Issus (31240)
Adresse
384 Che De Panici
31450 Issus
Parcelle(s)
A 814
A 815
Superficie terrain
1 078 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
31450 Issus
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux122,027,0
Agriculture122,027,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2022
Dernière mise à jour
Juillet 2022

Données issues de la base SITADEL