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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Ch De Molin Arrer

03124619P0004
Terminé
le 14 mai 2019
12 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 022 m² terrain Labarthe-Inard (31800)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
14 mai 2019
3
Ouverture chantier
14 novembre 2019
4
Achèvement
01 décembre 2020

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Labarthe-Inard (31246)
Adresse
Ch De Molin Arrer
Lieu-dit : LASBARRERES
31800 Labarthe-Inard
Parcelle(s)
C 803
Superficie terrain
2 022 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
FIBRE 31
SIREN
824290969
SIRET
82429096900016
Code APE
61.90Z
Code juridique
5710,0
Adresse
31100 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux12,0
Service public12,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2022
Dernière mise à jour
Avril 2022

Données issues de la base SITADEL