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Permis de construire – Locaux non résidentiels

7 Ch De Bernedes

03124717G0015
Autorisé
le 11 janvier 2018
17 m² de locaux Commerce 1 910 m² terrain Labarthe-Riviere (31800)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
11 janvier 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Labarthe-Riviere (31247)
Adresse
7 Ch De Bernedes
31800 Labarthe-Riviere
Parcelle(s)
C 769
Superficie terrain
1 910 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
31800 Labarthe Riviere
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation137,0
Locaux17,0
Commerce17,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2018
Dernière mise à jour
Janvier 2018

Données issues de la base SITADEL