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Permis de construire – Locaux non résidentiels

5 Chemin De La Cahuziere

03125223B0026
Autorisé
le 24 août 2023
Habitation 1 002 m² terrain Labastide-Saint-Sernin (31620)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
24 août 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Labastide-Saint-Sernin (31252)
Adresse
5 Chemin De La Cahuziere
31620 Labastide-Saint-Sernin
Parcelle(s)
A 805
Superficie terrain
1 002 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI ART
SIREN
953405172
SIRET
95340517200016
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
94600 Choisy-Le-Roi
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation224,0119,0
Locaux119,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2023
Dernière mise à jour
Septembre 2023

Données issues de la base SITADEL