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Permis de construire – Locaux non résidentiels

10 Ch De Matrimonis

03125224B0005
Autorisé
le 21 juin 2024
1 017 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 18 882 m² terrain Labastide Saint Sernin (31620)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
21 juin 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Labastide Saint Sernin (31252)
Adresse
10 Ch De Matrimonis
31620 Labastide Saint Sernin
Parcelle(s)
B 333
B 325
Superficie terrain
18 882 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE LABASTIDE DE SAINT SERNIN
SIREN
213102528
SIRET
21310252800014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31620 Labastide-Saint-Sernin
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1374,01017,0613,0
Service public1374,01017,0613,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2024
Dernière mise à jour
Juin 2024

Données issues de la base SITADEL