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Permis de construire – Locaux non résidentiels

24 Rue Le Not

03125224B0011
Annulé
le 11 février 2025
74 m² de locaux Habitation 1 265 m² terrain Labastide Saint-Sernin (31620)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
11 février 2025
3
Ouverture chantier
04 juin 2025
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Labastide Saint-Sernin (31252)
Adresse
24 Rue Le Not
31620 Labastide Saint-Sernin
Parcelle(s)
B 836
Superficie terrain
1 265 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI TERIE
SIREN
938418670
SIRET
93841867000015
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
31620 Labastide-Saint-Sernin
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements
Locaux transformés
Logements
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation300,0295,05,0295,0
Locaux140,074,063,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Février 2025
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2025
Dernière mise à jour
Juin 2025

Données issues de la base SITADEL