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Permis de construire – Locaux non résidentiels

0312542500023

0312542500023
Autorisé
le 30 décembre 2025
395 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
30 décembre 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
None (31254)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE
SIREN
408370740
SIRET
40837074000032
Code APE
71.12B
Code juridique
5599,0
Adresse
31000 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Enseignement
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
7

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux395,0
Service public395,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2026
Dernière mise à jour
Mars 2026

Données issues de la base SITADEL