Permis de construire – Locaux non résidentiels
Vc N 3 Dite Des Oustaous
03126024Y0001
Commencé
le 25 février 2025
70 m² de locaux
Bureaux
Laffite-Toupiere (31360)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
25 février 2025
3
Ouverture chantier
06 septembre 2025
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Laffite-Toupiere (31260)
- Adresse
-
Vc N 3 Dite Des Oustaous
31360 Laffite-Toupiere - Parcelle(s)
-
A 373
A 375 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE (AICA) DE L'EAU VIVE
- SIREN
- 940684020
- SIRET
- 94068402000016
- Code APE
- 93.19Z
- Code juridique
- 9220,0
- Adresse
- 31360 Saint-Martory
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 70,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2025
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Octobre 2025
- Dernière mise à jour
- Octobre 2025
Données issues de la base SITADEL