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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Lagarde

03126216Z0009
Autorisé
le 12 janvier 2017
18 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 470 m² terrain Lagarde (31290)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
12 janvier 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Lagarde (31262)
Adresse

Lieu-dit : LA BOURDETTE
31290 Lagarde
Parcelle(s)
A 261
Superficie terrain
3 470 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE LAGARDE
SIREN
213102627
SIRET
21310262700014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31290 Lagarde
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux18,0
Service public18,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2017
Dernière mise à jour
Janvier 2017

Données issues de la base SITADEL