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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Place Du Chateau

03127316Z0016
Commencé
le 30 septembre 2016
Habitation Lapeyrouse-Fossat (31180)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
30 septembre 2016
3
Ouverture chantier
16 janvier 2017
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Lapeyrouse-Fossat (31273)
Adresse
Place Du Chateau
31180 Lapeyrouse-Fossat
Parcelle(s)
B 67
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE LAPEYROUSE FOSSAT
SIREN
213102734
SIRET
21310273400018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31180 Lapeyrouse-Fossat
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation84,010,073,0
Locaux79,073,0
Commerce79,073,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2017
Dernière mise à jour
Mars 2017

Données issues de la base SITADEL