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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Ch De Rouquette

03127319Z0037
Commencé
le 18 mars 2020
223 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Lapeyrouse-Fossat (31180)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
18 mars 2020
3
Ouverture chantier
06 avril 2021
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Lapeyrouse-Fossat (31273)
Adresse
Ch De Rouquette
31180 Lapeyrouse-Fossat
Parcelle(s)
A 1049
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI 2BMS
SIREN
807413562
SIRET
80741356200016
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
31180 Saint Genies De Bellevue
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Culture
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux223,0
Service public223,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2020
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2021
Dernière mise à jour
Avril 2021

Données issues de la base SITADEL