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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Ch De Jamebru

03127320Z0007
Commencé
le 30 janvier 2020
862 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Lapeyrouse-Fossat (31180)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
30 janvier 2020
3
Ouverture chantier
10 mars 2020
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Lapeyrouse-Fossat (31273)
Adresse
Ch De Jamebru
31180 Lapeyrouse-Fossat
Parcelle(s)
A 1047
A 1049
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE LAPEYROUSE FOSSAT
SIREN
213102734
SIRET
21310273400018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31180 Lapeyrouse-Fossat
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux862,0
Service public862,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Février 2020
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2020
Dernière mise à jour
Septembre 2020

Données issues de la base SITADEL