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Permis de construire – Locaux non résidentiels

0007 Rue Picot De Lapeyrouse

03127324Z0007
Autorisé
le 10 juillet 2024
Service public ou d'intérêt collectif 193 m² terrain Lapeyrouse-Fossat (31180)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
10 juillet 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Lapeyrouse-Fossat (31273)
Adresse
0007 Rue Picot De Lapeyrouse
31180 Lapeyrouse-Fossat
Parcelle(s)
0B 82
Superficie terrain
193 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE LAPEYROUSE FOSSAT
SIREN
213102734
SIRET
21310273400018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31180 Lapeyrouse-Fossat
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec diminution de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux274,0265,09,0265,0
Service public274,0265,09,0265,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2024
Dernière mise à jour
Juillet 2024

Données issues de la base SITADEL