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Permis de construire – Locaux non résidentiels

5 Rue Gaston Phoebus

03128116W0016
Autorisé
le 14 septembre 2016
Habitation 375 m² terrain Launac (31330)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
14 septembre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Launac (31281)
Adresse
5 Rue Gaston Phoebus
31330 Launac
Parcelle(s)
E 66
Superficie terrain
375 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
31330 Launac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation46,046,0
Locaux46,0
Commerce46,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2016
Dernière mise à jour
Septembre 2016

Données issues de la base SITADEL