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Permis de construire – Locaux non résidentiels

03128621G0013

03128621G0013
Autorisé
le 21 janvier 2022
500 m² de locaux Commerce

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
21 janvier 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
None (31286)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
FVO COMMINGES
SIREN
899575112
SIRET
89957511200011
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
31430 Le Fousseret
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux500,0
Commerce500,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2022
Dernière mise à jour
Novembre 2022

Données issues de la base SITADEL