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Permis de construire – Locaux non résidentiels

90 Ch De La Montgiscarde

03128817W0005
Autorisé
le 28 mars 2018
25 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 220 m² terrain Layrac-Sur-Tarn (31340)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
28 mars 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Layrac-Sur-Tarn (31288)
Adresse
90 Ch De La Montgiscarde
31340 Layrac-Sur-Tarn
Parcelle(s)
AK 33
AK 86
Superficie terrain
3 220 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL'AIGO
SIREN
243100773
SIRET
24310077300064
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
31340 Villemur-Sur-Tarn
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux293,025,0
Service public293,025,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2018
Dernière mise à jour
Mars 2018

Données issues de la base SITADEL