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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Av De Curtis

03129114Z0003
Autorisé
le 14 mars 2014
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 5 900 m² terrain Leguevin (31490)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
14 mars 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Leguevin (31291)
Adresse
Av De Curtis
31490 Leguevin
Parcelle(s)
AD 7
Superficie terrain
5 900 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE LEGUEVIN
SIREN
213102916
SIRET
21310291600011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31490 Leguevin
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Culture
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux3756,07,0
Service public3756,07,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2014
Dernière mise à jour
Mars 2014

Données issues de la base SITADEL