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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte De Toulouse

03129114Z0036
Autorisé
le 18 juillet 2014
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 17 005 m² terrain Leguevin (31490)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
18 juillet 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Leguevin (31291)
Adresse
Rte De Toulouse
Lieu-dit : COMMANDERIE SUD
31490 Leguevin
Parcelle(s)
AN 7
Superficie terrain
17 005 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SYND DEP ELECTRIFICATION HAUTE GARONNE
SIREN
253100820
SIRET
25310082000013
Code APE
84.13Z
Code juridique
7353,0
Adresse
31000 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Août 2014
Dernière mise à jour
Août 2014

Données issues de la base SITADEL