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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route De Toulouse

03129115Z0045
Annulé
le 29 juin 2016
295 m² de locaux Habitation Leguevin (31490)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
29 juin 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Leguevin (31291)
Adresse
Route De Toulouse
31490 Leguevin
Parcelle(s)
AN 11
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI DUPUY
SIREN
443382668
SIRET
44338266800012
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
31170 Tournefeuille
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation86,0410,0
Locaux48,0295,0
Commerce48,0295,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2016
Dernière mise à jour
Septembre 2016

Données issues de la base SITADEL