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Permis de construire – Locaux non résidentiels

03129118C0048

03129118C0048
Terminé
le 22 mai 2019
130 m² de locaux Commerce

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
22 mai 2019
3
Ouverture chantier
18 septembre 2019
4
Achèvement
18 décembre 2020

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
None (31291)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE LEGUEVIN
SIREN
213102916
SIRET
21310291600011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31490 Leguevin
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux130,0
Commerce130,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2019
Dernière mise à jour
Janvier 2021

Données issues de la base SITADEL