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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Les Affieux

03129321C0009
Autorisé
le 11 août 2021
47 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 11 761 m² terrain Lespinasse (31150)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
11 août 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Lespinasse (31293)
Adresse
Les Affieux
31150 Lespinasse
Parcelle(s)
AK 44
Superficie terrain
11 761 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE LESPINASSE
SIREN
213102932
SIRET
21310293200018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31150 Lespinasse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux47,0
Service public47,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2021
Dernière mise à jour
Septembre 2021

Données issues de la base SITADEL