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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Place Des Anciens Combatta

03129323C0020
Autorisé
le 05 juin 2024
518 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 13 766 m² terrain Lespinasse (31150)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
05 juin 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Lespinasse (31293)
Adresse
Place Des Anciens Combatta
31150 Lespinasse
Parcelle(s)
AK 42
Superficie terrain
13 766 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE LESPINASSE
SIREN
213102932
SIRET
21310293200018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31150 Lespinasse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux518,0
Service public518,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2024
Dernière mise à jour
Mai 2024

Données issues de la base SITADEL