Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chemin Du Champ De Bousque

03129324C0007
Autorisé
le 04 septembre 2024
31 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 24 508 m² terrain Lespinasse (31150)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
04 septembre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Lespinasse (31293)
Adresse
Chemin Du Champ De Bousque
31150 Lespinasse
Parcelle(s)
A0 18
Superficie terrain
24 508 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
SNCF RESEAU
SIREN
412280737
SIRET
41228073720375
Code APE
52.21Z
Code juridique
5599,0
Adresse
31500 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Enseignement
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux968,031,0
Service public968,031,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2024
Dernière mise à jour
Septembre 2024

Données issues de la base SITADEL