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Permis de construire – Locaux non résidentiels

L Ile De Canal

03129617A0005
Autorisé
le 26 octobre 2017
15 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 96 m² terrain Lestelle-De-Saint-Martory (31360)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
26 octobre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Lestelle-De-Saint-Martory (31296)
Adresse
L Ile De Canal
31360 Lestelle-De-Saint-Martory
Parcelle(s)
AE 142
Superficie terrain
96 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
LE MOULIN DE L'ABBAYE
SIREN
814813010
SIRET
81481301000018
Code APE
35.11Z
Code juridique
5710,0
Adresse
34200 Sete
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux15,0
Service public15,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2017
Dernière mise à jour
Octobre 2017

Données issues de la base SITADEL