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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chemin Des Jardins

03129713T0006
Autorisé
le 04 avril 2013
24 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Levignac (31530)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
04 avril 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Levignac (31297)
Adresse
Chemin Des Jardins
31530 Levignac
Parcelle(s)
AB 213
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE
SIREN
200023596
SIRET
20002359600014
Code APE
36.00Z
Code juridique
7355,0
Adresse
31400 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux24,0
Service public24,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2013
Dernière mise à jour
Avril 2013

Données issues de la base SITADEL