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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Lherm

03129914X0015
Annulé
le 03 octobre 2014
583 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 12 012 m² terrain Lherm (31600)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
03 octobre 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Lherm (31299)
Adresse

Lieu-dit : CAPDESSUS
31600 Lherm
Parcelle(s)
A 1320
A 140
Superficie terrain
12 012 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE LHERM
SIREN
213102999
SIRET
21310299900017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31600 Lherm
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux583,0
Service public583,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2014
Dernière mise à jour
Octobre 2014

Données issues de la base SITADEL