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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Lilhac

03130117Y0001
Autorisé
le 10 novembre 2017
1 261 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 669 m² terrain Lilhac (31230)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
10 novembre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Lilhac (31301)
Adresse

Lieu-dit : LALANNE
31230 Lilhac
Parcelle(s)
AD 119
Superficie terrain
3 669 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE LILHAC
SIREN
213103013
SIRET
21310301300016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31230 Lilhac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1261,0
Service public1261,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2017
Dernière mise à jour
Novembre 2017

Données issues de la base SITADEL