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Permis de construire – Locaux non résidentiels

03130321G0007

03130321G0007
Autorisé
le 30 avril 2021
168 m² de locaux Bureaux

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
30 avril 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
None (31303)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE LAVERNOSE LACASSE
SIREN
213102874
SIRET
21310287400012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31410 Mauzac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux168,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2022
Dernière mise à jour
Novembre 2022

Données issues de la base SITADEL