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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Cap De La Vielle

03131321P0004
Autorisé
le 16 avril 2021
6 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 170 m² terrain Malvezie (31510)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
16 avril 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Malvezie (31313)
Adresse
Rue Du Cap De La Vielle
31510 Malvezie
Parcelle(s)
0A 975
Superficie terrain
170 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE
SIREN
200023596
SIRET
20002359600030
Code APE
37.00Z
Code juridique
7355,0
Adresse
31400 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux6,0
Service public6,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2021
Dernière mise à jour
Avril 2021

Données issues de la base SITADEL