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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Las Pacheres

03131324P0001
Autorisé
le 10 septembre 2024
225 m² de locaux Agriculture 8 538 m² terrain Malvezie (31510)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
10 septembre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Malvezie (31313)
Adresse
Las Pacheres
Lieu-dit : LAS PACHERES
31510 Malvezie
Parcelle(s)
A 992
Superficie terrain
8 538 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
31510 Malvezie
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux225,0
Agriculture225,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2024
Dernière mise à jour
Septembre 2024

Données issues de la base SITADEL