Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Marignac-Lasclares

03131716X0002
Autorisé
le 27 mars 2016
6 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 145 m² terrain Marignac-Lasclares (31430)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
27 mars 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Marignac-Lasclares (31317)
Adresse

Lieu-dit : VILLAGE
31430 Marignac-Lasclares
Parcelle(s)
AB 69
Superficie terrain
145 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MARIGNAC LASCLARES
SIREN
213103179
SIRET
21310317900015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31430 Marignac-Lasclares
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux216,06,0
Service public216,06,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2016
Dernière mise à jour
Avril 2016

Données issues de la base SITADEL