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Permis de construire – Locaux non résidentiels

58 Rte De Longages Rd 10e

03132015A0007
Autorisé
le 08 février 2016
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Marquefave (31390)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
08 février 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Marquefave (31320)
Adresse
58 Rte De Longages Rd 10e
31390 Marquefave
Parcelle(s)
A None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIREN
444608442
SIRET
44460844200026
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
31800 Saint-Gaudens
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Février 2016
Dernière mise à jour
Février 2016

Données issues de la base SITADEL