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Permis de construire – Locaux non résidentiels

03132021G0011

03132021G0011
Autorisé
le 17 septembre 2021
133 m² de locaux Commerce

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
17 septembre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
None (31320)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SCI METGE
SIREN
430369587
SIRET
43036958700018
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
31410 Capens
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux133,0
Commerce133,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2021
Dernière mise à jour
Septembre 2021

Données issues de la base SITADEL